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Le 11/08/2014,
Attribution de l’agrément CII pour la période 2014 - 2018
SECOM Engineering a obtenu de la part du Ministère de l’Economie,
du redressement productif et du numérique la validation de prestataire privé agréé
au titre du Crédit Impôt Innovation (CII) pour les années 2014, 2015, 2016, 2017
et 2018.
Ainsi, les dépenses relatives aux travaux de conception
de prototypes ou d'installations pilotes de vos produits innovants effectués
par SECOM Engineering peuvent être intégrées dans vos assiettes de dépenses de CIR.
Ce dispositif fiscal est réglementé par l'Article 244
Quater B du Code Général des Impôts et est réservé aux entreprises qui
répondent au statut de PME au sens communautaire. Dans ce cadre, il est possible d’obtenir un crédit
d’impôt permettant de compenser une partie des frais engagés par votre
entreprise pour créer
des produits innovants sur vos marchés Dans la limite des plafonnements définis par le Code
Général des Impôts, vos dépenses d'
externalisation chez SECOM Engineering sont éligibles au Crédit Impôt
Innovation pour 20% de leurs montants.
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